Salon International du Tourisme de Dakar

REGLEMENT INTERIEUR

Le présent REGLEMENT INTÉRIEUR est établi conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur sur le territoire de la République du Sénégal, notamment les lois portant Codes des Obligations Civiles et Commerciales, Codes de Procédure Civile, qui ainsi vaut Cahier des charges pour l'organisation du Salon TICAA Dakar 2010 se tenant dans la dite ville du 28 au 30 mai 2010.
En conséquence les personnes morales (entreprises, institutions, structures diverses intervenant dans le secteur) et les personnes physiques désireuses de participer à la manifestation précitée (et ci-après désignées sous le vocable EXPOSANTS) sont tenues de respecter scrupuleusement les termes et conditions expressément spécifiés par l'ORGANISATEUR et s'engagent formellement à adopter le présent REGLEMENT INTERIEUR qui sera la loi des parties.
ARTICLE PREMIER :
L'ORGANISATEUR met à la disposition des EXPOSANTS une fiche d'inscription. Dûment remplie et retournée à l'ORGANISATEUR, cette fiche d'inscription tient lieu d'engagement ferme de participation effective au SALON pour L'EXPOSANT, tenu de ce fait de s'acquitter du prix total de la commande ainsi passée, ce dans les conditions déterminées par l'ORGANISATEUR sur la fiche d'inscription.
ARTICLE 2:
L'EXPOSANT accepte de s'acquitter des sommes donnant droit à l'occupation d'un stand et au bénéfice des prestations subséquentes, observation étant faite que ces prix, fixés de façon définitive par l'ORGANISATEUR, sont insusceptibles de révision nonobstant toute modification éventuelle des éléments les composant comme le coût des intrants ou les incidences fiscales.
ARTICLE 3 :
Seul le respect des engagements financiers souscrits selon les prescriptions figurant sur la fiche d'inscription permet à l'EXPOSANT de participer effectivement au SALON, aucune dérogation n'étant possible de la part de L'ORGANISATEUR.
ARTICLE 4:
En cas d'absence ou de non-occupation du stand attribué au plus tard dix (10) Heures avant l'ouverture officielle du SALON, et quelle que soit la nature des raisons invoquées, L'EXPOSANT sera considéré comme s'étant purement et simplement désisté. L'ORGANISATEUR, dans ce cas de figure s'arroge le droit de céder le stand à un autre EXPOSANT figurant ou non sur la liste d'attente et celui de considérer comme dus et irrémédiablement acquis les montants déjà perçus au titre de la réservation.
ARTICLES:
L'EXPOSANT s'interdit de céder, de sous-louer ou partager, à titre onéreux ou gratuit, tout ou une partie de sa concession dans l'enceinte du SALON.
ARTICLE 6:
L'EXPOSANT s'engage à respecter scrupuleusement les prescriptions du dossier technique qui lui sera remis par l'ORGANISATEUR.
ARTICLE 7 :
L'ORGANISATEUR établit le plan des stands ainsi que la répartition des différents emplacements dans les conditions qui lui semblent les plus adéquates pour assurer l'organisation optimale du SALON, et compte sera dûment tenu des observations, demandes et suggestions des EXPOSANTS.
A cet effet, L'ORGANISATEUR mettra en temps utile à la disposition des EXPOSANTS un plan général des stands comportant les références (surfaces, dimensions, emplacements) afin de répondre convenablement aux attentes.
Les réclamations, objections et/ ou contestations sur l'emplacement attribué sur le plan se feront au plus tard sous huitaine. Passé ce délai, L'ORGANISATEUR est en droit de considérer que l'emplacement proposé est réputé convenir à L'EXPOSANT.
ARTICLE 8 :
LES EXPOSANTS sont priés de se munir du badge d'identification individuelle qui leur sera remis par L'ORGANISATEUR. Ils sont tenus de l'arborer durant toute la durée du SALON, ce dans le but évident de faciliter la sécurité et la fluidité dans l'enceinte du salon.
ARTICLE 9:
Si à la date fixée, un quelconque aléa, cas fortuit ou événement de force majeure venait à empêcher la tenue du SALON, L'ORGANISATEUR se verrait contraint de déclarer nulles et de nul effet les fiches d'inscription. Il procédera alors, après déduction des dépenses engagées, à la répartition des sommes reliquataires, ce au prorata des versements effectués par chacun des EXPOSANTS.
ARTICLE 10 :
L'ORGANISATEUR définit d'autorité les modalités d'affichage, les conditions d'utilisation des supports sonores, lumineux et/ ou audiovisuels dans l'enceinte du SALON, ainsi que les formats de tout spectacle ou toute opération promotionnelle.
ARTICLE 11 :
l'.n cas de contestation ou de problème ijiielconijiie survenu entre I , 'ORGANISA I LUR et l.'KXPOSANl, le règlement a 1 amiable sera privilégie, et si solution ikm pas trouvée 1 arbitrage des juridictions compétentes sénégalaises sera sollicité.
Fait à Dakar le 10- 02- 2010 L'ORGANISATEUR DU SALON TICAA 2010